1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de construction virtuelles proposées par notre team sur le jeu Minecraft. Ces prestations incluent, sans s'y limiter : spawns, hubs, maps sur mesure.
2. Commande et devis
Toute demande de projet donne lieu à un devis gratuit. La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement éventuel d'un acompte. Les délais sont communiqués à titre indicatif.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Le paiement s'effectue via PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen accepté. Un acompte de 30 à 50 % peut être exigé à la commande. Le solde est dû avant la livraison finale.
4. Délais de livraison
Les délais varient selon la taille et la complexité du projet. Des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de modifications tardives demandées par le client.
5. Droits d'auteur
Sauf accord contraire, la propriété intellectuelle du build reste partagée : le client détient un droit d'usage, la team conserve le droit de diffusion à titre de vitrine. Il est également possible, si cela est précisé dans l'accord, que la team puisse revendre le build à d'autres clients. Pour toute exclusivité ou cession complète des droits, un accord spécifique est requis.
6. Modifications
Une éventuelle phase de correction est incluse après livraison, uniquement si certains points du cahier des charges initial n'ont pas été respectés. Toute modification majeure ou ajout non prévu dans le cahier des charges sera facturé.
7. Annulation / Remboursement
En cas d'annulation après début du projet, l'acompte reste dû. Aucun remboursement n'est effectué une fois le projet livré.
8. Responsabilité
La team n'est pas responsable des incompatibilités liées aux versions de Minecraft, plugins ou serveurs tiers. Aucun support technique n'est garanti en dehors du cadre de la prestation convenue.
9. Confidentialité
Tout projet sous NDA ou à diffusion restreinte fera l'objet d'un engagement écrit. Aucune publication ne sera faite sans accord préalable.
10. Litiges
En cas de litige, le droit français s'applique. Une résolution amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.
📌 Ces CGV s'appliquent à tout client, particulier ou serveur Minecraft.