1. Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations de construction virtuelles proposées par notre team sur le jeu Minecraft. Ces prestations incluent, sans s'y limiter : spawns, hubs, maps sur mesure.
2. Commande et devis
Toute demande de projet donne lieu à un devis gratuit. La commande est validée après acceptation écrite du devis et versement d'un acompte.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont exprimés en euros (€). Le paiement s'effectue via PayPal, virement bancaire ou tout autre moyen accepté. Un acompte de 50 % est exigé à la commande. Le solde est dû avant la livraison finale.
4. Délais de livraison
Les délais varient selon la taille et la complexité du projet. Des retards peuvent survenir en cas de force majeure ou de modifications tardives demandées par le client.
Si le client ne règle pas les sommes dues dans le délai fixé conjointement, des pénalités de retard seront automatiquement exigibles, sans mise en demeure préalable. Ces pénalités sont calculées au taux de trois fois le taux d'intérêt légal en vigueur.
En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due, conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, sans préjudice de tout autre recours.
5. Droits d'auteur
Sauf accord contraire, la propriété intellectuelle du build reste partagée : le client détient un droit d'usage, la team conserve le droit de diffusion à titre de vitrine. Il est également possible, si cela est précisé dans l'accord, que la team puisse revendre le build à d'autres clients. Pour toute exclusivité ou cession complète des droits, un accord spécifique est requis.
6. Modifications
Une éventuelle phase de correction est incluse après livraison, uniquement si certains points du cahier des charges initial n'ont pas été respectés. Toute modification majeure ou ajout non prévu dans le cahier des charges sera facturé.
7. Annulation / Remboursement
En cas d'annulation après début du projet, l'acompte reste dû. Aucun remboursement n'est effectué une fois le projet livré.
8. Responsabilité
La team n'est pas responsable des incompatibilités liées aux versions de Minecraft, plugins ou serveurs tiers. Aucun support technique n'est garanti en dehors du cadre de la prestation convenue.
9. Confidentialité
Tout projet sous NDA ou à diffusion restreinte fera l'objet d'un engagement écrit. Aucune publication ne sera faite sans accord préalable.
10. Litiges
En cas de litige, le droit français s'applique. Une résolution amiable sera priorisée avant toute action judiciaire.
11. Validation du projet
Si le client ne procède pas à la validation du projet avant la date limite convenue, ou s'il ne demande pas la transmission de captures d'écran (« screens ») avant cette échéance, le projet sera considéré comme validé d'office. Dans ce cas, aucune modification ultérieure ne pourra être demandée et la livraison sera réputée conforme.
En outre, si le client demande, en cours de réalisation, des modifications jugées trop importantes ou modifiant substantiellement le projet initial, le prestataire se réserve le droit de refuser ces demandes ou de proposer un devis complémentaire adapté.
📌 Ces CGV s'appliquent à tout client, particulier ou serveur Minecraft.